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C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le président exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le Code, les règlements et les résolutions de l’Ordre.
D. 1426-92, a. 17.
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